C.G.U – À Pâtes de Louve

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
DU SITE INTERNET https://www.apatesdelouve.fr/

Article 1 : informations légales

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1.1 Site : https://www.apatesdelouve.fr/

1.2 Éditeur :

COOPILOTE Société coopérative d’intérêt collectif à responsabilité limitée au capital variable de 24 600 € dont le siège social est situé au 10 Avenue Léon Blum 25200 Montbéliard inscrite au RCS de Belfort sous le numéro 442 981 403 R.C.S. Belfort dont le SIREN : 442 981 403 représenté par Vincent Girard en qualité de gérant.

1.3 Conception et réalisation :

Juliette Excoffier 11 rue Principale 39800 Bersaillin

1.4 Hébergeur du site :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Pour toute information ou signalement concernant le contenu de ce site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse mail suivante : contact@apatesdelouve.fr

Le responsable du site est : Excoffier Juliette

Est considéré comme « utilisateur » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site

Article 2 : accès au site

L’accès au site est conditionné à l’acceptation préalable par l’utilisateur, des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions s’appliquent, le cas échéant, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants et futurs.

Les présentes conditions d’utilisation, comme le site et les services sont susceptibles de modification à tout moment et sans préavis selon évolution des fonctionnalités du site.

L’utilisateur devra se référer, avant toute utilisation, aux conditions d’utilisation accessibles à tout moment sur le site.

L’accès au site est réservé aux personnes majeures.
L’éditeur se réserve le droit de demander toute justification de son âge à l’utilisateur.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’éditeur pourra à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site aux fins d’opérations de maintenance, de mise à jour et de modifications de contenus, ou de toute action nécessaire au bon fonctionnement et à la gestion du site.
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales et internationales ou les règles applicables en en ce domaine.

Article 3 : objet et contenu du site

Le site a pour objet : Information générales sur À Pâtes de Louve et la ventes de ces produits en ligne

Contenu du site : Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.

Commandes en ligne : En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur ce site sont valables pour la France métropolitaine (Corse incluse) exclusivement. Pour toute commande destinée à d’autres destinations, vous devez demander via l’adresse e-mail de l’éditeur contact@apatesdelouve.fr, les informations nécessaires.

Article 4 : inscription / désinscription des utilisateurs

4.1 inscriptions

L’utilisateur peut s’inscrire sur le site via le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site et la validation des Conditions Générales d’Utilisation.

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables, elle est gratuite.

L’utilisateur devra fournir une adresse mail valide sur laquelle il recevra validation de son inscription et informations relatives à sa commande, il s’engage à consulter régulièrement cette adresse mail et les messages émanant du présent site et à répondre dans un délai raisonnable le cas échéant.

Une seule inscription est admise par personne physique. L’utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son espace personnel à l’aide d’un mot de passe de son choix. Il s’engage à ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers et reste responsable de toute utilisation qui serait faite de ces éléments par un tiers.

L’éditeur se réserve la possibilité de refuser une demande d’inscription, notamment en cas de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur.

4.1 désinscriptions

L’utilisateur inscrit pourra à tout moment demander à être désinscrit via son espace personnel en cliquant dans mon compte, supprimer mon compte. Toute désinscription du site sera effective dans un délai maximal de 24 heures, à compter de sa demande.

Article 5 : responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site qu’utilise l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages directs et indirects matériels ou immatériels, prévisibles ou non, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services. Il n’est pas responsable des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Article 6 : liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet sur lesquels aucun contrôle n’est exercé. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.

La mise en place par l’utilisateur du site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur sollicitée par courriel. L’éditeur reste libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision. Son autorisation, lorsqu’elle est donnée, n’est que temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré à première demande de l’éditeur.

Article 7 : protection des données à caractère personnel

Vos données ne seront jamais utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.

7.1 – Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

Ouverture de compte / inscription

Lors de la création du compte de l’utilisateur : nom, prénom, adresse électronique, date de naissance et données relatives au paiement ou à l’adresse de livraison.

Connexion

Lors de la connexion de l’utilisateur sur le site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation.

Profil

L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

Paiement

Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur.

Communication

Si le site est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire.

Les cookies sont activés dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur ou du site.

7.2 – Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

Accès et utilisation du site par l’utilisateur ;
Gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site
Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

7.3 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

Quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site, des informations accessibles au public ;
Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
Quand le site recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, le site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Si le site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

7.4 – Transfert de données personnelles

Le site ne transfère aucune de ses données aux tiers.

7.4 – Hébergement des données :

Tel que mentionné ci-avant, le site est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France

7.5 – Sécurité et confidentialité

Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

7.6 – Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@apatesdelouve.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le site, même après la suppression de leur compte ;

ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@apatesdelouve.fr.. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

si les données à caractère personnel détenues par le site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@apatesdelouve.fr.;

les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@apatesdelouve.fr les utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles détenues par le site, vers un autre site si ce transfert est techniquement possible, ou de récupérer les données les concernant.
Les utilisateurs ont le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de leurs données par le site, sans que le site ne puisse refuser sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent déterminer le sort des données personnelles qui le concernent après son décès.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, ou que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des libertés https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans information de l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

Le responsable du traitement des données s’engage à notifier à l’utilisateur en cas de rectification ou suppression des données à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités couts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnelles seraient compromises, le responsable du traitement des données s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

7.7 – Durée de conservation des données

Le responsable du traitement conservera dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée maximale de 5 ans, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant expiration de cette durée.

7.8 – Évolution de la présente clause

L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Il informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 8 : Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.

Le site peut avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, faciliter la navigation ou améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données personnelles, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum.

L’utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement de cookies. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

L’éditeur informe l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de la navigation.

En naviguant sur le site des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés.

Le site intègre des boutons de réseaux sociaux permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site ; ces réseaux disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation qui leurs sont propres.

Article 9 : photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 10 – propriété intellectuelle

La structuration du site, les textes, graphiques, images, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est fait interdiction à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

Article 11 : loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Montbéliard, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.